A quand le calcul systématique du bilan carbone dans les procédures de commande publique ?

Brève
  • 10/09/2019

Selon le ministère de la transition écologique, dans une réponse ministérielle (n° 19968, publiée le 28 août 2019), pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur peut se fonder sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociau

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