Quand s'achève la mission du maître d'œuvre ?

Brève
  • 22/02/2024

Travaux – Mission de maîtrise d’œuvre – Réception - En 2012, une communauté d’agglomération fait construire un centre aquatique, et confie la maîtrise d’œuvre à un groupement. Elle réceptionne l’ouvrage en 2016, avec 1 649 réserves. En 2018, le groupement de maîtrise d’œuvre demande à la communauté d’agglomération de prononcer l’achèvement de sa mission, en vain. Il réitère cette demande devant la TA, qui la refuse, pui

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