Ce ne sera donc pas une « loi de circonstance », mais une « ordonnance de circonstance ».

Lors du Conseil des ministres du jeudi 13 juillet, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a présenté un projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
Il reprend les propos tenus par le président de la République, annonçant aux 250 maires invités à l'Elysée le 4 juillet dernier un dispositif d’urgence pour « écraser tous les délais, avoir une procédure accélérée pour reconstruire beaucoup plus vite" ».

Le projet de loi permettra d’adopter par ordonnances plusieurs adaptations du droit de l’urbanisme, des collectivités territoriales et de la commande publique.
 

L’ordonnance "Commande publique" autorisera les maîtres d’ouvrage soumis au code de la commande publique : 

« Ces mesures permettront d’accélérer les procédures de passation et de conclusion des marchés publics, y compris de maîtrise d’œuvre, afin de faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics dans les meilleurs délais » explique le Gouvernement.

La loi d’habilitation devrait être votée rapidement, d’ici la fin de la cession parlementaire estivale (Décret du 10 juillet 2023 complétant le décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire).
La proposition de loi (LR) du 3 juillet 2023, sur le même sujet et avec le même objet, ne devrait donc pas prospérer. L'ordonnance surviendra aussi après la publication d’une circulaire dédiée n° 6410/SG du 5 juillet 2023 ; et alors même que l’on peut considérer que l’actuel code de la commande publique (livre VII) prévoit déjà, des dispositifs d’urgence, ainsi que son article L. 2711-1....