Recourir au prestataire de l’"interco"… pas toujours une bonne idée

Marché de travaux - Travaux de voirie – Intercommunalité – Une commune ne peut recourir au prestataire de l’ "interco" dont elle est membre sans respecter le cadre de la commande publique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne revient, dans son rapport d’observations "Commune de Locminé", sur cet imbroglio en matière de travaux de voirie avec l’établissement public intercommunal Centre Morbihan Communauté. Le contexte est le suivant : « En 2018, Centre Morbihan Communaut&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.