Règlement interne et OS : quelques rappels de la CRC PACA

Brève
  • 10/07/2019

Examen réussi pour la petite commune de Bollène ! La chambre régionale des comptes  Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRC PACA) ne fait aucune recommandation, sur le volet commande publique, dans son rapport d’observations (exercices 2012 et suivants). Même si elle note quelques manquements. Le service marché se structure autour de huit agents et d’un responsable. Le nombre de contrats conclu chaque année peut atteindre la cinquantaine. Au-delà du mérite d’exister, le règlement interne en mati&egrav

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