Résiliation fondée sur le mauvais article : le TA de Paris applique le pragmatisme avant l’article

Brève
  • 25/11/2022
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La Ville de Paris conclut un marché avec la société Aerodata France, premier co-traitant et mandataire du groupement conjoint formé avec la société par actions simplifiée (SAS) Luxcarta Technology et la société Géosat, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, ayant pour objet  l’acquisition d’une maquette 3D complète de l’ensemble des bâtiments et ouvrages d’art structurants parisiens, et acquisitions de documents 3D complémentaires, d’une dur&

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