Respect des principes fondamentaux de la commande publique… même en temps de guerre

Brève
  • 19/06/2024
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Europe – Directive "marchés de la défense" – Concurrence – A côté des deux directives "marchés publics" du 26 février 2014, il existe un troisième texte, plus ancien, la directive 2009/81 du 13 juillet 2009 qui fixe le cadre européen de la passation des marchés de défenses et de sécurité. Dans un récent rapport d’information de l’Assemblée nationale portant sur la  problématique « l’industrie de défense, pourvoyeuse

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