Simplification : le rapport parlementaire propose "des supports contractuels novateurs"

Brève
  • 08/04/2024

Simplification - Marché public simplifié (MPS) - Seuil - Marché innovant - Contentieux - Jeudi 15 février, les parlementaires Louis Margueritte, Alexis Izard, Philippe Bolo, Anne-Cécile Violland et Nadège Havet remettent à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation leur rapport sur le projet de loi de simplification. Un rapport intit

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