Sortie de l&amp;#039;ouvrage &quot;Délégation de service public&quot;

Sortie de l'ouvrage "Délégation de service public"

Brève

 13/06/2003

Construit en 86 fiches, l'ouvrage-classeur réalise un panorama complet de la vie d'une délégation de service public, de sa passation jusqu'aux modalités de fin de contrat, en passant par ses conditions d'exécution. Les auteurs, Laurent Richer, avocat et professeur, Bertrand Boisseau, Christophe Cabanes, Jean-Pierre Gohon, avocats, et François Troger, consultant, ont défini un sommaire en sept parties : éléments constitutifs d'une DSP, procédure de passation, conditions contractuelles d'exécution du service, modification du contrat, contrôles, fin du contrat, litiges. Composé de feuillets mobil