« Test PME » : à quoi cela pourrait ressembler

Brève
  • 20/03/2024
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Accès à la commande publique – Simplification – Normes – PME - C’est l’une des pistes dégagées par "Les rencontres de la simplification" (relire "Rencontres de la simplification : « les écoutilles sont ouvertes »") que met en œuvre la proposition de loi rendant obligatoires les "tests PME" et créant un dispositif "Impact Entreprise". Dans le même temps, le Sénat a pris l’initiative de créer un "Haut Conseil en charge des tests PME&q

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