Travaux retardés à cause du maître d'ouvrage : responsabilité engagée

Marché de travaux - Retard - Responsabilité – Au cours d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage, pour justifier la notification de l’ordre de service de démarrage avec plus de six mois de retard sur les pièces contractuelles, invoque des travaux de désamiantage imprévus. Pour le juge administratif, cette circonstance lui est imputable dès lors qu'il a pris l'engagement de mettre le site à disposition du titulaire du lot considéré au visa d'un diagnostic erroné.

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