Un critère d’attribution doit être précisé

Brève
  • 15/06/2022
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Enoncer les critères d’attribution est insuffisant. L’acheteur public doit aussi en préciser leur contenu. Une règle que rappelle la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes à la société publique locale Territoire d’innovation (Terrinov), dans son rapport d’observations. L’autorité financière relève que le critère « valeur technique », qui peut représenter 60 à 70% de la note globale selon certaines passations, ne comporte aucune indica

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