Un décret et 17 arrêtés pour compléter le CCP

Brève
  • 01/04/2019

Le Journal officiel a publié in extremis une flopée de textes venus corriger ou compléter le Code de la commande publique. Inséré dans le JO du 30 mars, le premier rectificatif concerne les marchés de conception-réalisation (L. 2171-2, 3e alinéa) dans l’ordonnance du 26 novembre 2018, avec la rectification suivante : Au lieu de « lorsqu'ils sont conclus par les acheteurs mentionnés au 4° de l'article L. 2411-1 »,  lire : « lorsqu'ils sont conclus par les organismes d'habitations &agr

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