Un marché de travaux qualifié de marché de service : une erreur au final sans incidence

Brève
  • 14/05/2024
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Marché public mixte – procédure formalisée – Candidat public – Il n’est pas toujours évident de déterminer la nature juridique d’un marché public qui comprend à la fois des prestations de services et des travaux. La communauté de communes Poher communauté s’emmèle les pinceaux s’agissant d’un marché relatif à la réalisation de fouilles archéologiques préventives à Carhaix. Le contrat, qualifié de marché de travaux, se

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