Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes

Candidature – Opérateur identique – Le Tribunal administratif (TA) de Lyon tranche un litige dans lequel un candidat évincé conteste l’attribution de plusieurs lots à un même opérateur au-delà de la limite prévue par le cahier des charges. La consultation mise en cause est celle de la métropole de Lyon, pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'entretien surfacique du patrimoine végétal métropolitain sur le secteur territorial Sud-Ouest. A

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.