Une erreur dans le dépôt d’une offre ne conduit pas d’office au rejet du candidat

Brève
  • 13/12/2022
partager :

Un candidat qui commet une erreur dans le dépôt de son dossier sur le profil acheteur, en l’affectant sur un « mauvais » lot, doit-il être écarté ? Le Tribunal administratif (TA) d’Amiens répond à cette problématique à l’occasion d’un contentieux portant sur la passation d’un marché de la Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry. La collectivité lance une opération de travaux allotie en août 2022. Un litige &e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.