Une mise en concurrence en l’absence de concurrence : une situation délicate pour un acheteur public

Brève
  • 08/11/2024
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Concurrence – Monopole – Il y a d’un côté la théorie ;  de l’autre la réalité. La Cour des comptes, dans ses observations sur "Les investissements de la direction des services de navigation aérienne" examine le projet 4-Flight. Elle critique la durée excessive de l’accord-cadre à marchés subséquents conclu avec l’opérateur Thalès, pour un montant dépassant la centaine de millions d’euros. Signé en 2011, il sera actif jusqu’en 20

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