La Folle Semaine des Marchés Publics

Une nouvelle ordonnance Marchés publics pour les entreprises

Commentaires

spousse1, le 18/06/2020 à 10h56

Sauf erreur l'ordonnane précise en son Article 5 : La présente ordonnance est applicable aux marchés publics et aux contrats de concession conclus par l'Etat et ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.