
Une OAB détectée à l’aune d’un marché public précédent
Rejet – Offre anormalement basse (OAB) – Le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise valide le rejet d’une offre au titre de l’OAB… qui plus est celle du prestataire sortant. En l’espèce, le département du Val-d'Oise, au cours de la passation en août 2023 d’un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement, écarte la proposition de la société requérante sur ce motif, après avoir sollicité des renseignements sur le chiffrage. Une proc&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 28 mars 2025 Société Les Fils de Madame A
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25
- 07h05