Une offre identique notée différemment : un traitement inégal ?

Brève
  • 21/02/2023
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Un candidat évincé remet une offre identique après que la précédente consultation ait été déclarée sans suite. Contestant la décision de rejet lors d’un référé précontractuel devant le juge judiciaire, il reproche un traitement inégal de son offre de la part de l’acheteur,  car il a obtenu des notes différentes. Le contentieux porte sur la passation d’un accord-cadre relatif à des prestations de réparations, lancé par la sociét&ea

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