Une offre reste irrégulière même si elle est notée et classée
Un candidat ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation doit être évincé. Le Conseil d’Etat rappelle ce sacro-saint dans deux décisions du 20 septembre 2019. Une telle proposition est une offre irrégulière (CCP, art L.2152-2). En l’espèce, la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes lance en juin 2013 un marché à procédure adaptée portant sur la construction d'un hall sportif. Après la conclusion du contrat, la société classée secon
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