Conférence sur le droit des marchés publics en Europe
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- 27/07/2010
- 07h11
Era, l’académie du droit européen, organise les 11 et 12 octobre 2010 à Trêves (Allemagne), une grande conférence sur le droit européen des marchés publics, en présence de spécialistes du su...
Le CH Saint-Dizier virtualise ses postes de travail avec Citrix
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- 27/07/2010
- 07h07
Ouvert fin 2009, le centre hospitalier de Saint-Dizier (303 lits, Haute-Marne) ne met plus à disposition un bureau personnel dédié à chaque médecin, comme cela était le cas dans l’ancien site. Comme toutes les c...
PPP : la création d’un fonds de titrisation proposée
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- 26/07/2010
- 07h19
Le groupe de travail du financement du PPP a remis son rapport à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Patrick Devedjian, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, mard...
Motiver l’atteinte excessive à l’intérêt général
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- 26/07/2010
- 06h20
Dans une décision du 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a annulé un arrêt insuffisamment motivé de la CAA de Marseille sur la question de l’atteinte excessive à l’intérêt général (1). Le juge de cassation...
2ème rencontre nationale d’information sur les sociétés publiques locales
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- 23/07/2010
- 06h13
La Fédération des Epl, qui est à l’origine de la loi relative à la création des sociétés publiques locales (SPL), organise le 14 septembre prochain à Paris sa deuxième rencontre nationale d’information sur ce no...
Intérêts moratoires : la preuve de présentation de la demande indispensable
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- 23/07/2010
- 05h42
Pour déterminer la date à partir de laquelle devaient se calculer les intérêts moratoires à verser à un prestataire de la Bibliothèque nationale de France, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur la combinaison...
Enquête démat : des progrès à faire
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- 23/07/2010
- 05h37
La dernière lettre de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) est consacrée à l’enquête menée auprès des entreprises sur la dématérialisation des marchés publics. Sur les 400 réponses complètes reçues...
Pas de BOAMP gratuit pour l'instant
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- 22/07/2010
- 07h36
Puisque la publication au BOAMP est rendue obligatoire par l’Etat, il ne semble pas normal qu’elle soit payante, d’autant que la publication au JOUE est gratuite. Le sénateur Hervé Maurey a interrogé le Premier...
Mutualisation des services : le Sénat modifie de nouveau le texte
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- 22/07/2010
- 05h34
Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, qui est passé en seconde lecture au Sénat, a de nouveau modifié la rédaction de l’article 34 bis A relatif à la mutualisation des services (chapit...
Sous-traitance : une réforme est envisagée
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- 21/07/2010
- 05h57
Lors de la clôture de la journée de séminaire des médiateurs régionaux, Christian Estrosi, le ministre délégué à l’Industrie, a annoncé qu’une large réflexion sur l’état des lieux législatif, règlementaire et ju...