Signature électronique et MAPA : adopter une position claire
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- 09/02/2010
- 09h34
Le code des marchés publics étant silencieux sur l’obligation ou pas de signer électroniquement les MAPA, il appartient à l’acheteur public de faire son choix. Quel qu’il soit, il doit l’indiquer très clairement...
Référé précontractuel et suspension du marché : un même juge, deux motifs
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- 09/02/2010
- 06h40
Un juge ne peut statuer sur une même question à la fois en référé précontractuel et en référé suspension contre le marché. Dans un contentieux impliquant la communauté de communes de l’Arc Mosellan, le Conseil d...
Dématérialisation des marchés informatiques : 3 fiches pratiques publiées
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- 08/02/2010
- 14h40
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a publié trois fiches pratiques sur la dématérialisation des achats de matériels et de services informatiques. La première explique ce que re...
L’Etat recherche ses chefs de mission régionaux « achats »
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- 08/02/2010
- 09h31
Le nouvel organigramme des achats de l’Etat se met progressivement en place. Après la création du service des achats de l’Etat en mars 2009, la désignation de responsables ministériels (RMA), celle des membres d...
Ordonnance du 6 juin 2005 : plus de mise en demeure avec le référé contractuel
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- 08/02/2010
- 06h37
A l’occasion d’une demande de clarification de la part de Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, le ministère de l’Economie a confirmé que le décret « effet utile » du 2 septembre 2009 (1) a modifié l'a...
WC publics : les appels d’offres ne respecteraient pas les normes handicap
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- 05/02/2010
- 09h07
Le député des Landes Jean-Pierre Dufau vient d’attirer l’attention de la secrétaire d’Etat à l’écologie sur les appels d’offres concernant les sanitaires publics. Selon le parlementaire, les règles d’accessibilité aux personnes...
Barcelone met en service 350 camions au gaz naturel
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- 05/02/2010
- 08h19
Fin 2009, la mairie de Barcelone a équipé plusieurs de ses services (voirie, propreté, collecte des ordures…) de 350 véhicules, de tous gabarits, fonctionnant au gaz naturel (GNV), une énergie émettant moins de...
Walter Salamand devient avocat associé chez Bureau Francis Lefebvre Lyon
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- 05/02/2010
- 06h31
Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre de Lyon (65 avocats, 14 millions d’euros de CA) vient de coopter 5 nouveaux associés, dont Walter Salamand pour le département droit public. Agé de 36 ans, titulaire d’un D...
3ème Concours national d’arbitrage en droit public
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- 04/02/2010
- 09h15
La troisième édition du concours national d’arbitrage en droit public organisé par Guylain Clamour, directeur du master II Contrats publics et partenariats de la faculté de droit de Montpellier est lancée. 8 équ...
DCE : préconiser aux entreprises de s'identifier
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- 04/02/2010
- 06h30
L’une des nouveautés de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (1) est que le DCE est désormais libre d’accès. Les entreprises n’ont plus l’ob...