Béziers : premières applications

Chronique
  • 02/02/2011
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Alain Ménéménis revient sur plusieurs décisions du Conseil d’Etat qui éclairent la portée de l’arrêt « commune de Béziers ». Le débat devant le juge du contrat pour le règlement d’un litige entre les parties relatif à son exécution ne saurait porter sur les conditions dans lesquelles le contrat a été passé.

Il y a un peu plus d’un an, dans notre chronique du mois de janvier 2010, nous avons signalé l’importance de l’arrêt « commune de Béziers » rendu par l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat le 28 décembre 2009. Un tel arrêt n’est pas de ceux dont l’objet principal est de trancher définitivement une question de droit – encore qu’il n’est pas négligeable d’avoir mis fin à la jurisprudence « préfet de la Côte d’Or ». Son apport principal consiste en la définition – la redéfinition, devrait-

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