L’avocat et la commande publique

Chronique
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Alain Ménéménis profite de la récente décision du Conseil d’Etat concernant la requête du Conseil national des barreaux d’annuler l’ordonnance du 23 juillet pour rappeler que la haute juridiction a, à plusieurs reprises, estimé que la profession d’avocat et le code des marchés faisaient bon ménage.

La soumission des services juridiques – en tout cas de ceux qui ont pour objet la représentation en justice ou le conseil directement lié à une telle représentation – au droit de la commande publique demeure un sujet de controverse. Le débat ne pouvait pas manquer de rebondir après l’intervention des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. En effet, pour s’en te

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