Une procédure d’appel d’offres annulée pour une erreur de frappe

Commentaire
  • 01/06/2007
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Jean-Pierre Lentilhac, avocat au cabinet Legitima, invite les acheteurs publics à relire plutôt deux fois qu’une leurs avis de publicité. L’indication « oui » par défaut à la rubrique AMP et une simple faute de frappe peuvent être lourdes de conséquences comme le prouve cette récente ordonnance de TA.

Les professionnels de la commande publique savent que la rédaction d’un avis de publicité et d’un règlement de la consultation constitue l’étape fondamentale de toute procédure de passation d’un marché. Ce sont en effet ces deux documents qui permettent le plus souvent aux entreprises évincées d’une procédure de marché de saisir le juge des référés précontractuels puisqu’ils comportent la majorité des informations pouvant être contestées devant le juge en matière de publicité et de mise en concu

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