La lettre d'achatpublic.info n°451
En ce 19 avril 2012, je déclare un patrimoine de cinq infos du jour et un invité du jeudi, auxquels s'ajoutent plusieurs brèves dont je laisse les lecteurs établir la valeur d'intérêt. La rédaction est la seule propriétaire des biens immatériels suivants : « détection automatique de l'OAB : l'Ardèche persiste et signe » (lire notre article), « seuil des 15 000 euros : le décret au conseil d'Etat » (lire notre article), « déclaration appropriée de banque : un manque de clarté dommageable » (lire notre article), sans omettre « Finistère : les MAPA sans signature électronique ne décollent pas plus » (lire notre article) et « Achats immobiliers, l'Etat ne reste pas immobile » (lire notre article). La revue détaillée de ces biens révèle que, en 2011, l'Etat affiche une facture de presque sept milliards d'euros de dépenses liées à l'immobilier. C'est beaucoup et c'est pourquoi un réseau de professionnels formés en binôme (responsable d'opération/acheteur) est actuellement en cours d'installation. Ils seront chargés d'actionner les leviers de la performance achat, à chaque étape des projets, lorsque c'est possible. Choc de transparence oblige, nous sommes contraints d'admettre que la dématérialisation n'a pas franchement décollé dans le Finistère depuis que le département breton autorise la réception des offres sans signature électronique. Restons positifs cependant : cette démarche allège le travail des entreprises et ne souffre d'aucun contentieux depuis trois ans. Nous signalons par ailleurs que la déclaration appropriée de banque, demandée aux sociétés nouvellement créées pour prouver leur capacité financière, manque de clarté et qu'il reste difficile, à l'heure actuelle, d'apporter plus de précisions sur le sujet. Enfin, mentionnons que les 15 000 euros restent en réserve sur le compte du décret du 9 décembre 2011 et de la loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Le rapporteur public du conseil d'Etat propose en effet de rejeter la demande d'annulation du décret et surtout de la note juridique qui lui est assortie. Pierre Morel A L'huissier, le député de la Lozère à l'origine du recours, semble s'en satisfaire. Il n'y aura pas de pugilat sur ce sujet. Dans les couloirs feutrés de l'auguste Palais Royal, on ne s'empoigne jamais et la joute reste dialectique.
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