La lettre d'achatpublic.info n°469
Je viens de sombrer dans un profond état d'abattement, aux frontières de la catatonie. Alors que j'avais veillé à régler en temps et en heure les impôts sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle, la dîme, le cens et aussi le champart, ainsi que la gabelle, la taille, et le droit de tonlieu, j'ai complètement oublié d'aller curer les douves du château et d'acquitter le droit de cornage (surtout n'allez rien imaginer, j'ai juste un élevage d'escargots). Bref, c'est la majoration de 10% assurée. Cette année, ils n'y sont pas allés de main morte (expression amusante puisque la mainmorte était la faculté pour un seigneur de récupérer les biens de ses serfs à leur décès. De nos jours, on dit droits de succession…). Je suis même étonné que Bercy, qui a été capable d'inventer la surtaxe sur les eaux minérales, n'ait pas songé à exhumer la maltôte. En même temps, quand on réfléchit bien, sans prélèvements fiscaux, pas de commande publique, et sans marchés publics, c'est le chômage assuré, pour moi comme pour vous. Néanmoins, entre « assujettis » il faut bien s'entraider. Alors j'ai un tuyau pour vous : parcourez le commentaire de Me Palmier sur la possibilité de négocier en MAPA avec une candidature irrecevable ou insuffisante (lire notre article), et nos papiers sur la confusion entre procédure d'attribution et signature du marché (lire notre article) et la gestion plutôt olé-olé de deux marchés de prestations intellectuelles du SDIS 13 (lire notre article), cela vous évitera peut-être de régler la taxe sur la plaidoirie (née en 1667), soit 13 euros, exigible à chaque fois que votre avocat vous représente aux audiences de jugement, y compris les audiences de référé, tant devant les juridictions de l'ordre judiciaire que les juridictions de l'ordre administratif, le Conseil d'État et la Cour de cassation… Autre bon plan, le groupement de commandes permanent qui permet de s'exonérer de pas de mal de formalités administratives (lire notre article). Enfin, en matière de contribution, la Sarthe a apporté son écot en expérimentant l'externalisation de ses achats de formation (lire notre article). Bon allez, j'arrête de vous imposer cet édito, susceptible d'attirer l'attention de l'administration fiscale. A la semaine prochaine, peut-être.
Jean-Marc Binot (toutes taxes comprises)
Jean-Marc Binot (toutes taxes comprises)
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