Edito 585

  • 04/04/2016
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Bis repetita. Après l’ordonnance marchés publics, c’est au tour de l’ordonnance concessions d’écoper  d’un recours. L’auteur du forfait n’est autre que l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC), fort mécontente que la transposition  nationale de la directive ouvre la possibilité pour les Sem d’échapper à la mise en concurrence sous certaines conditions.  Il s’agirait-là d’une sur-transposition manifestement contraire au principe d’égalité (lire l'article). Cette mauvaise surprise ne semble pas avoir  entamé, pour autant, la pétulance de la Direction des affaires juridiques de Bercy, qui boit ce deuxième calice sans réduire sa cadence de production. Cette semaine est en effet marquée par la publication d’un décret relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics (lire l'info). La DAJ s’est également fendue  d’une mise à jour de plusieurs fiches techniques sur l’allotissement et les marchés globaux, la procédure concurrentielle avec négociation, les modalités de modification des contrats en cours d’exécution, ou encore le champ d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 (lire l'info). Les services de Bercy ont notamment concocté dans une annexe à la fiche sur l’allotissement une méthode explicative pour analyser les offres variables entre elles (lire l'info). Alors autant vous prévenir tout de suite : c’est pas gagné ! A moins que vous soyez détenteur d’un Master II en analyse combinatoire… On pourra vous conseiller de bloquer un après-midi à sa lecture, de vous installer dans un endroit propice à la concentration, et, éventuellement, de vous munir d’une boîte de paracetamol, et de rien lâcher pour en arriver à bout ! Loin d’être découragée, une sémillante acheteuse méditerranéenne à la fauve chevelure s’est penchée sur cette spinescente méthode. Et conseille de ne surtout pas la suivre, car « c’est un vrai casse-tête chinois ». Ladite acheteuse, animée d’un sincère transport pour les marchés publics, malgré les embûches, chausse-trapes et autres estocades  subies en quatre réformes, cogite déjà  sur une façon de faire, plus simple, qu’elle présentera d’ailleurs le 14 avril prochain, à l’occasion d’une conférence sur la réforme ses marchés publics, organisée par Le Moniteur et achatpublic.com (s’informer). Pas sûr que cette salutaire contribution apaise le syndicat national du second œuvre. Remonté comme une pendule contre le décret en général, et l’allotissement en particulier, le SNSO n’espère qu’une chose : que le dispositif des offres globales disparaisse,  grâce à l’intervention des sénateurs (lire l’articlr). Mais rien n’est moins sûr. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance marchés publics reste aux abonnés absents. La commande publique n’est décidément pas un long fleuve tranquille…