Spaser : de l’incitation à l’"obligation volontaire" ?

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“Qu’on en dise du bien ou du mal, quand tout le monde en parle, c’est un succès”
Boris Vian - Les morts ont tous la même peau


Décidemment, tout converge vers le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. A cela rien d’étonnant : le Spaser regroupe et ordonne toutes les incitations et encouragements aux acheteurs pour se lancer dans la mise en œuvre de la "nouvelle commande publique", bienveillante (relire "Juridique, économique… et bientôt «bienveillante», voici la nouvelle commande publique !"), responsable, environnementale, sociétale, et même "résiliente" (lire "La commande publique : un levier de la résilience alimentaire"). Il semble bien que la tendance soit, ces jours-ci, à attribuer à la commande publique toutes les vertus et tous les qualifications positives possibles.

« Résilience » ? Ce n’est pas un hasard si l'article 35 la loi "Climat et résilience" renforce l’importance et le caractère stratégique des Spaser : ceux-ci devront désormais non seulement être publiés, mais aussi comporter des objectifs et des indicateurs précis sur les achats socialement et écologiquement responsables réalisés par la collectivité. Mais il serait peut-être temps de sortir du discours dithyrambique et incantatoire...et de "poser" les choses…
 

ISO 20400

Et bien, voeu exaucé, en réalité depuis 2017 : une norme Afnor cadre l'achat responsable. Non pas un "noton" issu du Consortium National de l'Unification, dont Boris Vian se gaussait allégrement (relire "Vercoquin et le plancton " : et oui, le jeune « zazou », mais aussi ingénieur, Boris Vian travaillait un temps à l’Afnor…). Non, une "vraie" norme qui pose les jalons et à laquelle l’association française de normalisation (Afnor – relire aussi "Afnor : les normes obligatoires désormais totalement gratuites" et "Référence inadaptée à une norme Afnor dans le CCTP : quelles responsabilités ?") et l’Observatoire des achats responsables (Obsar) consacrent un ouvrage pratique (lire "La stratégie achats responsables doit être alignée avec la stratégie globale de l’organisation").
 

Redevabilité

L’ouvrage met l’accent sur deux points : d’abord, la norme 20400 « ne fixe pas des exigences, mais des lignes directrices. Il n’y a donc pas de certification possible » ; ensuite « il n’existe pas d’incompatibilité avec la règlementation de la commande publique » (ce qui est, pour le reste de nos propos, une bonne nouvelle....).
On découvre aussi un nouveau "principe" inhérent à l’achat responsable : le principe de "redevabilité". Cela consiste à « rendre des comptes et à assumer les actes de l’organisation et les impacts de l’organisation sur la société, l’économie et l’environnement ».
Il n’y a dans la 20400 rien de vraiment contraignant. Se pose alors la question de l’efficacité de la norme sans contrainte. Mais après tout, c’est le principe même des CCAG, non ? On s’y réfère, on ne s’y réfère pas ; mais si on applique… on les respecte ! (lire "Les CCAG, à respecter dans leur esprit ET dans leur lettre").
 

Charger la barque

A un autre degré, on peut aussi s’interroger sur l’efficacité globale du Spaser, compte tenu de son seuil d’application élevé (100 millions d’euros). Le rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubière" (relire "Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs") préconise de baisser le seuil des collectivités soumises à cette obligation, de 100 millions à 50 millions d’euros d’achat annuel.

L’association France urbaine constate ces derniers mois « une forte accélération », avec des collectivités publiant parfois la seconde édition de leur Spaser avec des objectifs rehaussés et avec des contenus plus opérationnels. Pour aller plus loin, France urbaine propose « une approche combinant seuil d’achat et positionnement territorial ». Il s'agirait de permettre l’élaboration de schémas mutualisés entre villes et intercommunalités, voire même avec les départements (relire "France urbaine : «Un alignement des planètes en faveur des Spaser»").

L’Association pour l'achat dans les services publics (APASP) constate, d’abord, qu’il toujours pas de sanctions envisagées à l’égard des structures ne s'étant pas dotées de Spaser. « Sur les 160 entités actuellement tenues d’adopter ce schéma, seules 34 respectent cette obligation » (relire "Focus sur le SPASER et ses nouvelles obligations").

Du côté du Gouvernement, on sent comme une hésitation. A n’en pas douter, et dans la logique des lois "Climat et résilience" et "Agec", ne pas étendre l'obligation de Spaser, ce serait une " arrache-cœur"... Pour l'instant, officiellement, il "envisage" en effet d’en abaisser le seuil (relire "Baisser le seuil des Spaser : « c’est prévu. Mais on doit encore y réfléchir »". Il est sans doute soucieux de ne pas trop charger la barque : toutes les collectivités ne sont pas en mesure de répondre à de nouvelles obligations (relire "Faut-il étendre l’obligation d’établir un SPASER ? On verra avec le PNADD! ")
 

Volontarisme

C’est sans doute une stratégie raisonnable, pour ne pas rajouter au ressenti de saturation normative régulièrement dénoncée. Mais achatpublic.info recense beaucoup de services se dotant d’un Spaser, ou assimilé, alors qu’ils sont en dessous du seuil d’obligation.

Une politique volontariste encore tout récemment saluée par le jury des Trophées de la commande publique : « Le volume d’achat de communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) est près de dix fois inférieur au seuil fixé pour imposer l’élaboration d’un SPASER. Et pourtant, toutes les qualités nécessaires sont réunies dans cette opération ! » (relire "Achat durable : un trophée “Coup de cœur” pour les chevaux d’ACCM").

Un seuil de déclenchement dont les acheteurs hospitaliers semblent également ne pas vouloir tenir compte : sous l’impulsion de l’Agence régionale de santé, les hôpitaux de la région Sud s’orientent vers ce qui ressemble fort à un “spaser hospitalier sur-mesure” sous le seuil fatidique de déclenchement de 100 millions d’euros (lire " Les hôpitaux de la région Sud vers un Spaser sur-mesure ?").

Une nouvelle fois, le législateur devancé par le praticien ?