Version 3 du projet de Code : y’a du nouveau
Alors que le Conseil d’Etat analyse actuellement le projet de décret du futur code des marchés publics 2006, achatpublic.info vous propose de prendre connaissance de la version 3 du texte (avant l’arbitrage de Matignon). Probablement encore remaniée avant d’être transmise à la haute juridiction, le fruit de cette énième concertation apporte cependant de nouvelles modifications sur des points clés comme l’allotissement, le dialogue compétitif ou les accords cadre.
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