CCAG nouvelle génération : une trame dont les acheteurs pourront s’inspirer

Info du jour
  • 19/01/2007
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Interrogé sur la refonte des CCAG, qui a démarré avec la mise en ligne du projet de document pour les fournitures et les services en décembre dernier, Jérôme Grand d’Esnon, le patron de la DAJ, tient à souligner que les nouveaux CCAG ont pour objet de servir de canevas que les acheteurs pourront utiliser pour leurs propres besoins et surtout pas de table de la loi comme c’est encore trop souvent le cas actuellement.

La refonte des CCAG (cahier des clauses administratives générales) n’est plus une arlésienne. Annoncée depuis longtemps, cette réforme n’avait jusqu’à présent pas abouti et beaucoup, en particulier dans le secteur des travaux publics, se plaignaient de leur obsolescence et de leur complexité. La direction des affaires juridiques du ministère des Finances a décidé de s’atteler à cette tâche devenue urgente. Elle met actuellement au point de nouveaux CCAG pour les fournitures courantes et les serv

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