Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?

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Qui dit allotissement, dit coordination par l’acheteur public des différents titulaires de marchés durant l’exécution. Et si des retards se produisent, à cause d’une défaillance d’un des cocontractants, le chef d’orchestre peut se retrouver sur la sellette. Une mission risquée lors d’une opération d’envergure. Le Conseil d’Etat atténue cependant cette responsabilité qui pèse sur ses épaules…

Le titulaire d’un marché à forfait a droit à une indemnisation dès lors qu’il a rencontré des difficultés dans l’exécution, si elles sont imputables à une faute de la personne publique. En vertu de la jurisprudence "Région Haute-Normandie", est considérée comme une faute celle « commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché,

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