L'article 83 en partie inapplicable ?

Info du jour
  • 29/08/2007

La chasse aux erreurs est ouverte. Après l’article 102, c’est au tour de l’article 83 du code des marchés publics de se retrouver sous les feux des projecteurs. Le libellé actuel conduit à communiquer les caractéristiques et avantages de l’offre retenue aux seuls candidats dont l’offre a été jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée. Une modification des termes de l’article s’impose.

Une erreur peut en cacher une autre. Après avoir reconnu la coquille contenue dans l’article 102, la DAJ devra certainement se pencher sur celle de l’article 83 du code des marchés publics, relatif à la communication des motifs de rejet aux candidats non retenus. En effet, la lourdeur de la rédaction de l’article conduit à un non sens, comme le relève un lecteur d’achatpublic.info. Découverte par hasard lors de la mise en œuvre des dispositions, cette maladresse pose problème. L’article 83 impos

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.