Arrêt Tropic : quid des mesures de publicité appropriées ?

Info du jour
  • 15/11/2007
partager :

Le recours ouvert par le Conseil d’Etat aux candidats évincés contre les contrats laisse les acheteurs publics perplexes tant les conditions de mise en œuvre sont floues. L’accomplissement des mesures de publicité appropriés déclencheur des délais de recours suscitent bien des questions : que doit contenir cet avis ? Est-ce une nouvelle formalité de publicité ? Quel support de publicité peut être utilisé ? S’il faudra certainement attendre les premiers contentieux pour avoir un début de réponse, les acheteurs réfléchissent déjà à l’attitude à adopter.

L’arrêt Tropic rendu par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 a déjà fait couler des flots d’encre. La source n’est pas prête de se tarir tant les interrogations subsistent sur la mise en œuvre de ce nouveau recours : que recouvre la notion de contrat administratif ? Que faut-il entendre exactement par mesures de publicité appropriées ? Comment le juge peut-il mettre en œuvre les pouvoirs qui lui sont conférés ? Peut-il choisir ses armes et décider d’aggraver la demande du requérant si le vice e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.