Arrêt Tropic : l’omnipotence du juge administratif

Info du jour
  • 03/01/2008
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L'accalmie traditionnelle de la trêve des confiseurs est l’occasion de revenir sur un sujet qui a défrayé la chronique cet été : l’ouverture, par le Conseil d’Etat, au candidat évincé d’un recours en contestation de la validité du contrat. Ce nouveau recours de plein contentieux a aussi conféré au juge administratif tous les pouvoirs. Leur étendue lui permet de dégainer l’arme la mieux à même de mettre fin à l’illégalité constatée.

Avec l’ouverture d’un recours en contestation de la validité du contrat, le concurrent évincé a désormais plus d’une corde à son arc. Pour autant le choix des armes reste dans les mains du juge administratif, qui dispose d’un arsenal de pouvoirs. Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 16 juillet 2007, juge que le concurrent évincé est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité d’un contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéa

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