L’article 5 du code des marchés publics interdit d’inclure, comme pièces contractuelles du marché, les catalogues des fournisseurs. Un député UMP de Loire, Yves Nicolin, a souhaité attirer l’attention du MINEFE sur les difficultés que cette interdiction peut engendrer pour les collectivités territoriales. En effet, elle oblige les personnes publiques à lister l’intégralité des articles nécessaires, ce qui alourdit considérablement les procédures. Du côté des entreprises, la tâche n’est pas plus