
La « diversité » bientôt dans le Code ?
- 09/03/2009
A la fin de ce mois, Yazid Sabeg, commissaire à la diversité, remettra son rapport. Il devrait permettre au gouvernement de prendre des mesures pour lutter contre les discriminations, en utilisant au besoin la commande publique. Le PS a déjà déposé une proposition de loi pour intégrer ce critère dans l’article 53 du Code. Certains lobbies demandent même que la possibilité de soumissionner soit réservée aux entreprises titulaires du label « diversité » de l’AFNOR.


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