
La DAJ dévoile le futur CCAG-TIC
Info du jour
- 12/06/2009
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a dévoilé les grandes lignes du futur CCAG-TIC, à l’occasion d'un l’atelier de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) sur la dématérialisation des marchés publics. Le régime de la propriété industrielle a été revu et différencie le régime de cession de celui de la concession. Le terme « progiciel » disparaît au profit de la distinction entre logiciel standard et logiciel spécialisé.

Il semblerait que l’approche de la période estivale incite la DAJ à se manifester avant les grands départs en vacances des acheteurs publics. Deux jours après la mise en ligne du projet de manuel d’application du code des marchés publics (1), suivie de près par la publication d’un communiqué annonçant la prochaine signature de trois CCAG (2) - technologies de l’information et de la communication (TIC), prestations intellectuelles (PI) et des marchés industriels (MI) - la direction s’est fendue,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
Nouveaux documents
TA Amiens 9 juillet 2025 Société OCR
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09
TA Orléans 9 juillet 2025 Société Chartraine d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09
TA Nancy 3 juillet 2025 Sociétés Muller TP et NGE Paysages
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 07h09
Les plus lus
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier