Dans une ordonnance rendue le 15 juin 2009, le TA de Cergy-Pontoise semble prendre position sur la jurisprudence Ville de Marseille de décembre 2008 (1). Dans cette décision, le Conseil d’Etat a jugé qu’une entité adjudicatrice « peut s’affranchir des exigences du règlement de la consultation quand la fourniture des éléments demandés ne présente pas d’utilité pour l’appréciation de l’offre, notamment parce que ces informations ont un caractère public ». En l’affaire soumise au TA de Cergy-Pontoi