Attribution des lots : éviter l’arbitraire

Info du jour
  • 02/03/2010
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Lors d’une consultation pour des prestations de nettoyage, l’OPH Paris Habitat souhaitait limiter le nombre de lots attribués en fonction des capacités des candidats et obligeait à la reprise du personnel du prestataire sortant. Le TA de Paris a sanctionné la méthode peu transparente et portant atteinte au principe d’égalité de traitement entre les soumissionnaires. Le Conseil d’Etat a confirmé cette position.

Avec un patrimoine de plus de 120 000 logements, l’office public d’habitat Paris Habitat ne voulait pas qu’un même prestataire de nettoyage puisse se charger d’un trop grand nombre. Pour son appel d’offres lancé en 2009 alloti en 27 lots géographiques, le plafond était fixé à 30 000 logements par prestataire, assorti d’un second plafond de 10 000 logements au sein d’une même direction territoriale. Si le principe paraît tout à fait judicieux, la méthode utilisée semble l’être un peu moins. Après

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