La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin s’est cassée les dents sur un marché de prothèses dentaires. En effet, en choisissant le prix comme critère unique de sélection, le TGI de Nancy a considéré qu'elle avait commis une irrégularité justifiant l’annulation du marché. Dans sa requête, la société qui a fait appel demandait également l’annulation de la décision de rejet de son offre au motif que cette décision était irrégulière. « Les documents de la consultation indiquaient qu