« Le titulaire d’un contrat de maîtrise d’œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu’il en escompte », a rappelé le Conseil d’Etat dans son arrêt du 25 septembre (1), pour interpréter l’article 9 de la loi MOP qui fixe cette règle et l’article 30 du décret du 29 décembre 1993, pris pour son application. Toute adaptation, voire augmentation de cette rémunération nécessite « une modification de programme ou une modification