Négociation : privilégier absolument l’écrit
Une récente ordonnance de TA a sanctionné une collectivité parce qu’elle n’avait pas suffisamment de preuves écrites pour démontrer que sa négociation avait respecté l’égalité de traitement des candidats. En revanche, le juge n’a pas retenu le grief selon lequel la ville en question s’était trompée de procédure de mise en concurrence.
Le tribunal administratif (TA) de Nantes a rendu, le 31 aout dernier, une décision à la fois enrichissante et étonnante sur la négociation en MAPA. Enrichissante, car le juge des référés a sanctionné la ville de Savenay (Loire-Atlantique) sur le seul fondement de l’insuffisance des documents produits par la collectivité pour justifier de l’égalité de traitement des candidats, lors de la négociation prévue dans son marché d’entretien et de rénovation de l’éclairage public. Etonnante, car le
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
Nouveaux documents
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05
Les plus lus
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24 07h05
- Nicolas Lafay
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24 06h05
- Mathieu Laugier
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05