L’avocat marseillais Eric Lanzarone est très dubitatif sur la solution dégagée par le TA de Toulouse relatif aux conséquences de l’annulation d’un acte détachable sur le contrat (1). L’avocat dénonce un jugement très contestable, "tordu, empreint d’insanité". En l’espèce, un contribuable local, qui était aussi élu, avait saisi le juge de l’excès de pouvoir pour demander l’annulation de la délibération autorisant le président du conseil général à signer un marché de location de véhicule. Il sou