Ecolabel : attention à ne pas se jeter dans la gueule du loup
Demander des écolabels c’est bien, vérifier qu’ils existent c’est encore mieux. La commune d’Aulnay-sous-Bois vient de se faire sanctionner par le juge du référé précontractuel, pour avoir rejeté comme incomplète une offre en raison de l’absence d’attestation sur l’honneur garantissant la certification écolabel. Mais comment l’entreprise aurait pu produire une telle attestation puisque les fournitures concernées n’en avaient pas obtenu ?
En voulant bien faire, la commune d’Aulnay-sous-Bois s’est pris les pieds dans le tapis. A l’occasion d’un marché relatif aux travaux d’impression des différents supports écrits, elle avait exigé des candidats pour la passation du lot n°1 « machines feuilles » la présentation d’écolabels. Cette demande, si elle partait d’une bonne intention, n’a pas pu être remplie par les candidats, puisque seuls deux types de papiers sur les neufs demandés bénéficiaient d’un écolabel et qu’en outre il n’exis
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