La société Veolia Transport, candidat évincé de la procédure de passation d’une DSP de transport lancée en 2010 par le département du Nord, reprochait à celui-ci d’avoir retenu une offre non conforme au règlement de consultation et au cahier des charges. Si le juge des référés précontractuels lui avait initialement donné raison en annulant intégralement la procédure de passation, la haute juridiction administrative vient de lui donner tort (1). Premièrement, une autorité habilitée à signer une