
Le juge reconnaît les spécificités des marchés d’assurance
Info du jour
- 07/02/2011
Une récente ordonnance reconnaît les spécificités des marchés d’assurances et admet comme régulière l’appréciation d’un sous-critère relatif au respect du cahier des charges. Dans cette même ordonnance le juge a, une fois de plus, rejeté la requête, au motif que les manquements reconnus n’auraient pas placé l’entreprise en première position.

Le tribunal administratif de Besançon a rendu, le 21 décembre dernier, une décision éclairante sur le cas très particulier des marchés publics d’assurances. Il a en effet reconnu le caractère spécifique de cette matière et a admis la régularité du sous-critère « respect du cahier des charges » dans le contrat litigieux. Dans cette affaire, en effet, le requérant, la société Frand et associés, reprochait principalement au SDIS du Doubs d’avoir mis en place, pour le lot relatif aux « risques st

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Melun 4 août 2025 SAS GIP Aviation
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25
- 07h09
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
Les plus lus
achatpublic invite... Simon Uzenat : "La commande publique exige un cadre politique"
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25 08h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier