CMP et ordonnances : ça sent le sapin

Info du jour
  • 23/12/2014
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C’est une tradition solidement ancrée. Pour les fêtes de fin d’année, la DAJ vous offre son projet d’ordonnance transposant les directives et simplifiant le droit de la commande publique. 82 articles pour lesquels elle vous demande de vous prononcer avant le 30 janvier.

Sortez vos mouchoirs : le décret-loi du 12 novembre 1938, le code des marchés publics, l’ordonnance du 17 juin 2004, l’ordonnance du 6 juin 2005 ou encore l’article 8 de la loi du 8 février 1995, au total 3 codes, 10 textes de niveau législatif et 4 décrets en Conseil d’État, vont prendre bientôt la direction du cimetière. Noël 2014 aura un goût particulier pour les acheteurs publics. La DAJ vient en effet

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