L’ordonnance marchés publics bientôt modifiée

Info du jour
  • 11/07/2016

La réforme est en passe d’être elle-même réformée. Plusieurs projets de loi, adoptés ou en cours d’adoption, vont venir modifier l’ordonnance marchés publics. La loi sur l’architecture, la loi travail, ainsi que le projet de loi pour une République numérique, contiennent en effet des dispositions qui ont un impact direct sur la commande publique. Revue de détail.

Acheteurs, vous n’êtes pas arrivés au bout de vos peines ! L’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics vont encore évoluer. Le projet de loi pour une République numérique, qui été voté par les deux chambres à la fin du mois de juin, et celui « relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine » (dite LCAP), publié au JO du 7 jui

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